Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris
Il se situe au 10 rue Traversière à Paris 12ème dans de superbes locaux achevés en 2011.
La formation au CFPN se compose de trois trimestres correspondant à un enseignement.
-Droit de la famille
-Droit immobilier
-Droit des affaires
Les cours commencent à peu près à 9h30 pour finir à 16h30 (les horaires dépendent des professeurs).
Il y a deux pauses à 11h00 et 15h00 et de 12h30 à 13h30, il y a une pause-déjeuner.
Le matin est consacré à la théorie et l’après-midi aux cas pratiques en principe, mais il se peut que la journée soit consacrée entièrement à la théorie ou la pratique.
Chaque trimestre est sanctionné par un examen qui comptera pour la moyenne finale de l’examen de sortie.
De juillet à août, il y a un mois et demi de vacances.
Pendant la formation, un stage « découverte » d’un mois en étude est obligatoire.
En décembre, ont lieu les deux écrits de l’examen de sortie. Les étudiants ayant eu la moyenne aux écrits (en prenant en compte les notes des examens trimestriels) peuvent passer les oraux de janvier.
Ces derniers se composent de 4 petits oraux (déontologie, gestion d’office, anglais et un matière au choix) et d’un grand oral.
Matières du trimestre Droit de la famille
Régime primaire impératif
Actif et passif de communauté
Les récompenses
Contrats de mariage et changements de régime
Société d’acquêts
Indivision
Le divorce
Incapacités
Droit international privé
Le PACS
La réserve héréditaire
Gestion de l’hérédité
Dévolution avec conjoint
Dévolution sans conjoint
Rapport et réduction
Avantages matrimoniaux
Les testaments
Libéralités ordinaires
Libéralités graduelles/résiduelles
La donation partage
RAAR
Pactes sur succesion future
L’assurance vie
Matières du trimestre Droit immobilier
Droit rural
Droit de l’environnement
Vente immobilière
Contrats préparatoires
Bail d’habitation
Bail à construction
Pouvoirs, mandat et formalisme
Les sûretés réelles
Copropriété
Sociétés de construction
Construction immobilière: VIC et VIR
Servitudes
Le prêt
Urbanisme
Droits de préemption
Notaire et droit public immobilier
Fiscalité immobilière
Taxation des actes et Comptabilité
Matières du trimestre Droit des sociétés
Actes de commerce et commerçant
Opérations sur fonds de commerce
Rédaction des fonds de commerce
Baux commerciaux
Les fonds spéciaux
Statut de l’entrepreneur et entreprise individuelle
Statut de l’associé
Constitution et apport
SA, SARL, SAS, Société Civile, SEL, SCP
Droits sociaux et titres financiers
Les groupes de sociétés
Opérations sur capital
La cession de contrôle
Les procédures collectives
Principes de la fiscalité des entreprises
La transmission d’entreprise
Droit pénal des affaires
Bryce CHAN & Christel SINIC
